Analyse de votre requete :

Notre société d’Avocats conseille et assure la défense des particuliers, des entreprises et des institutions dans toute  la France et particulièrement dans la Seine maritime et l’Ile de France.

Le conseil :

Droit du travail : Rédaction des contrats de travail, des protocoles transactions, des règlements intérieurs ;

Droit des sociétés : Rédaction des statuts, accomplissement des formalités d’immatriculation au greffe, rédaction des documents d’approbation des comptes annuels, rédaction des cessions de parts sociales

Droit commercial : Cession de fonds de commerce, rédaction des baux commerciaux

Droit bancaire : Analyse des projets de contrat de crédit, négociation des garanties afférentes

Les honoraires :

Il n’existe pas à ce jour de barème légal pour les honoraires, lesquels sont déterminés selon la nature de l’affaire, sa complexité, le temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier.

Consultation : 

A titre indicatif, le tarif pour une affaire courante varie de 150 et 200 Euro hors taxes (TVA en sus à 20%) .

Je propose une convention d’honoraire écrite, préalable à toute intervention, fixant d’un commun accord le montant des honoraires au titre de mes interventions.

Cette convention d’honoraires prévoit un honoraires forfaitaire susceptible d’être complété par un honoraire complémentaire.

Notre cabinet traite également des dossiers qui sont à l’aide juridictionnelle.

Cette aide vous est accordée par l’Etat si vous remplissez les conditions de ressources prévues par la loi du 10 juillet 1991.

Démarches à suivre :

Vous devez remplir un formulaire « demande d’aide juridictionnelle » et un formulaire « déclaration de ressources ».

Ces formulaires sont disponibles auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal de grande instance de votre lieu d’habitation ou sur ce lien :

Formulaire